Confiance et transparence.
Politique de confidentialité, gestion des témoins, accessibilité, non-discrimination et renseignements sur l’organisme.
Politique de confidentialité
La Fondation Sildor respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la LPRPDE.
Responsable de la protection des renseignements personnels
[Nom et titre à désigner par le conseil d’administration] · info@fondationsildor.org
Renseignements recueillis
- Formulaires de contact, d’implication et d’inscription à l’école de musique : nom, courriel, téléphone et message.
- Demandes de bourse : renseignements sur l’élève et sa famille, et pièces justificatives. Les pièces jointes sont transmises par courriel chiffré (TLS) et ne sont pas conservées sur le site.
- Dons et parrainages : coordonnées et montant. Les paiements sont traités par PayPal et Zeffy ; la Fondation n’a jamais accès aux numéros de carte.
- Mesure d’audience (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement.
Utilisation et conservation
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à évaluer les demandes de bourse et à gérer les dons et reçus. Ils ne sont jamais vendus. La copie des formulaires conservée sur le site est supprimée automatiquement après 365 jours.
Communication hors Québec
Certains fournisseurs (Cloudflare, Google, PayPal, Zeffy) peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Gestion des témoins
Les témoins essentiels (consentement, session du CMS, sécurité Cloudflare) sont toujours actifs. Les témoins de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord.
Déclaration d’accessibilité
La Fondation Sildor vise la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2, niveau AA : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes de remplacement, formulaires étiquetés et respect du réglage « réduire les animations ». Un obstacle ? Écrivez-nous et nous vous fournirons l’information dans un autre format.
Énoncé de non-discrimination
La Fondation Sildor ne fait aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, l’état civil, la grossesse, le handicap ou la condition sociale, que ce soit dans l’attribution de ses bourses et de ses programmes, le recrutement de ses bénévoles et de son personnel, ou le choix de ses partenaires.
Renseignements sur l’organisme
| Dénomination | Fondation Sildor (version : Fondasyon Sildor) |
|---|---|
| Statut | Personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, à des fins charitables et d’éducation |
| Constitution | Lettres patentes délivrées le 3 mars 2020 |
| NEQ | 1175278119 |
| N° d’organisme de bienfaisance (ARC) | 76219 1609 RR0001 · vérifier |
| Siège | 5736, avenue Lockwood, Côte-Saint-Luc (Québec) H4W 1Y9 |
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